Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 342472446. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
830518305317169934
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-03-2014
342472446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 472 446 RCS Toulon
- Nom :
- FOURNET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Frigoriste.
-
Adresse :
-
Zone Artisanale du Logis Neuf Quartier
la Calade - le Logis Neuf
83210
Solliès-Ville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2012
342472446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120198 publié le 12/10/2012
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 27 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 342 472 446 RCS Toulon
- Nom :
- FOURNET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Frigoriste.
-
Adresse :
-
Zone Artisanale du Logis Neuf Quartier
la Calade - le Logis Neuf
83210
Solliès-Ville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2012
342472446
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 7 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 342 472 446 RCS Toulon
- Nom :
- FOURNET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Frigoriste.
-
Adresse :
-
Zone Artisanale du Logis Neuf Quartier
la Calade - le Logis Neuf
83210
Solliès-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
03-12-2010
342472446
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 15 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 342 472 446 RCS Toulon
- Nom :
- FOURNET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Frigoriste.
-
Adresse :
-
Zone Artisanale du Logis Neuf Quartier
la Calade - le Logis Neuf
83210
Solliès-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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