Natürliche Person in Briouze (Puerto del Rosario) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'alençon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt ME PASCALE HUILLE-ERAUD. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 450020250. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Puerto del Rosario
Schuldensanierungsnr.:
6101118096
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-01-2020
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2020-01-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2019
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4105
- Date :
- 2019-10-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2018
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2017
450020250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015
- Annonce n°
- 1849
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert de l'établissement principal
16-10-2012
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 3 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2012
450020250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
23-09-2011
450020250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 941
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Activité :
- Station de lavage automobile
- Adresse de l'établissement :
- boulevard de la Forêt d'Andaine 61600 La ferté Macé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 391 786 597 RCS Alençon
- Dénomination :
- INTERLAVAGE
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
- Publication légale :
- Réveil Normand du 05 août 2009
- Oppositions :
- ETUDE DE MAITRE ALLART 73, rue de La Gare BP 255 61105 Flers
Insolvenzverwalter:
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.