Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2012
492648803
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1359 -
Date : 11 juin 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
492 648 803
RCS
Saintes.
CHOLLET
(Eric)
Activite : poissonnerie, coquillages, crustacés, fruits de mer, plats cuisinés à emporter- ambulant. Adresse :
7
impasse
des P'Tits Loups
17120
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2009
492648803
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2353 -
Date : 9 novembre 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
492 648 803
RCS
Saintes.
CHOLLET
(Eric)
Activite : Poissonnerie, coquillages, crustacés, fruits de mer, plats cuisinés à emporter- ambulant. Adresse :
7
impasse
des p'Tits Loups
17120
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-05-2009
492648803
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
1258 -
Date : 7 mai 2009.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
492 648 803
RCS
Saintes.
CHOLLET
(Eric)
Activite : Poissonnerie, coquillages, crustacés, fruits de mer, plats cuisinés à emporter- ambulant. Adresse :
7
impasse
des p'Tits Loups
17120
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
09-02-2009
492648803
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1119 -
Date : 9 février 2009.
Dépôt de l'état des créances.
492 648 803
RCS
Saintes.
CHOLLET
(Eric)
Activite : Poissonnerie, coquillages, crustacés, fruits de mer, plats cuisinés à emporter- ambulant. Adresse :
7
impasse
des p'Tits Loups
17120
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2008
492648803
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2386 -
Date : 7 février 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
492 648 803
RCS
Saintes.
CHOLLET
(Eric)
Activite : Poissonnerie, coquillages, crustacés, fruits de mer, plats cuisinés à emporter ambulant. Adresse :
7
impasse
des p'Tits Loups
17120
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.