Scierie Chauvin in Arc et Senans (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Pascal Guigon. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341748101. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501157936
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2014
341748101
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 506
- Date :
- 7 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
ZI
du
Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2014
341748101
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
ZI
du
Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2012
341748101
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 12 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
ZI
du
Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-07-2012
341748101
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 13 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 2992
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
22-06-2011
341748101
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 30 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 2368
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 2901
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
15-06-2010
341748101
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 31 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100021 publié le 12/04/2010
- Annonce n°
- 2181
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Deffois
25610
Arc et Senans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080023 publié le 24/04/2008
- Annonce n°
- 2526
-
n°RCS :
-
341 748 101
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- SCIERIE CHAUVIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle du Deffois,
25610
Arc et Senans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
31-12-2011
Chiffre d'affaires 692 795 €
Insolvenzverwalter:
Maître Pascal Guigon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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