Zeltron Electrique in Villembray (Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Puy Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 451015267. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
45101526700029
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-06-2012
451015267
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1471 -
Date : 22 juin 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
451 015 267
RCS
le Puy en Velay.
ZELTRON ELECTRIQUE. Enseigne : Zeltron Electrique. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Activite : electricité générale. Adresse du siège social :
Za les Tragnades
43380
Villeneuve-d'Allier
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-04-2009
451015267
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1908 -
Date : 10 avril 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
451 015 267
RCS
Le Puy-en-Velay.
ZELTRON ELECTRIQUE. Enseigne : ZELTRON ELECTRIQUE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Electricité générale. Adresse du siège social :
Z.A. les Tragnades
43380
Villeneuve-d'Allier
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-01-2009
451015267
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1292 -
Date : 28 janvier 2009.
Dépôt du projet de répartition.
451 015 267
RCS
Le Puy-en-Velay.
ZELTRON ELECTRIQUE. Enseigne : ZELTRON ELECTRIQUE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Electricité générale. Adresse du siège social :
Z.A. les Tragnades
43380
Villeneuve-d'Allier
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Gérant M SEFFINO Jean-Claude (09/07/1959)
Gérant M SEFFINO Jean-Claude (09/07/1959)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.