Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490037165. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20131022BP99
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2013
490037165
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 490 037 165 RCS Angoulême
- Dénomination :
- SCI ARNAUD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Puy du Maine
16290
Asnière-sur-Nouere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01-09-2013
490037165
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant Monsieur ARNAUD (Dominique) ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 426
- Date :
- 30 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 490 037 165 RCS Angoulême
- Dénomination :
- SCI ARNAUD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Puy du Maine
16290
Asnières-sur-Nouere
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant Monsieur ARNAUD (Dominique) ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
11-07-2012
490037165
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 24 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 15 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 490 037 165 RCS Angoulème
- Dénomination :
- SCI ARNAUD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Puy du Maine
16290
Asnières-sur-Nouère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 24 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Associé-Gérant M ARNAUD Dominique (21/10/1956)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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