R T B in Busset (Allier) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448436964. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
030171038
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2015
448436964
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
10-02-2015
448436964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 586
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset 03270 Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 10
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : BERNATH François, Armand
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
23-09-2014
448436964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31-05-2013
448436964
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 634
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
09-04-2013
448436964
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 29 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2013
448436964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 709
- Date :
- 25 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 15
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 20
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : HEGETSCHWEILER Roger, Hans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
17-07-2012
448436964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- n°RM :
- 448 436 964 RM 03
- Dénomination :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012
- Annonce n°
- 506
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100075 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 629
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 335
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Château de Busset
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 104
-
n°RCS :
-
448 436 964
RCS
Cusset
- Dénomination sociale :
- R T B
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Château de Busset,
03270
Busset
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Gérant Mme DUTLI Alexa (11/01/1988)
31-12-2010
Chiffre d'affaires 21 572 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.