Natürliche Person in Tilly-sur-Seulles (Calvados) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Caen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 508056223. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1402195376
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Au Temps Des Tartines
508056223
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-05-2015
508056223
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 27 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent, Pierre, Christian
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2014
508056223
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 23 juillet 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent, Pierre, Christian
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-10-2013
508056223
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 2 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent, Pierre, Christian
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
16-04-2013
508056223
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 28 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent, Pierre, Christian
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2012
508056223
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent, Pierre, Christian
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080179 publié le 03/10/2008
- Annonce n°
- 152
-
n°RCS :
-
508 056 223
RCS
Caen
- Nom :
- CHAVOUET
- Prénom :
- Vincent Pierre Christian
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- AU TEMPS DES TARTINES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, sandwicherie, revente produits alimentaires divers
- Adresse de l'établissement :
-
rue
de Juvigny
14250
Tilly-sur-Seulles
- A dater du :
- 18 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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