Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 323986315. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Lamonzie Saint-Martin
Schuldensanierungsnr.:
240112401486134585
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2021
323986315
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021
- Annonce n°
- 2798
- Date :
- 2021-02-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-05-2018
323986315
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180091 publié le 15/05/2018
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
12-10-2017
323986315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 2017-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2017
323986315
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 2017-05-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-07-2012
323986315
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel Jean-Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2012
323986315
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120130 publié le 08/07/2012
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE
- Prénom :
- Michel Jean-Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
07-06-2011
323986315
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 323 986 315RCSBergerac
- Nom :
- MEZAUTE MICHEL JEAN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- antiquités restauration.
- Adresse :
- le Monge Nord 24680 Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.