Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 434216420. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021071500265
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Groupement Foncier Agricole Du Sabla (Gfa Du Sabla)
434216420
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-07-2021
434216420
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022; le paiement des pactes au titre des annéers 2020 et 2021 est réduit à 0%, il est de 13% au titre de l’année 2022 et de 15% au titre des années 2023 et 2024, le dernier pacte étant payable au plus tard le 8 septembre 2024, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 10 à 12 ans. N° RG : 11/01619
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2021-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 434 216 420RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.F.A. DU SABLA
- Forme :
- GFA
- Activité :
- propriété, administration de tous immeubles et droits iobiliers à destination agricole
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022; le paiement des pactes au titre des annéers 2020 et 2021 est réduit à 0%, il est de 13% au titre de l’année 2022 et de 15% au titre des années 2023 et 2024, le dernier pacte étant payable au plus tard le 8 septembre 2024, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 10 à 12 ans. N° RG : 11/01619
26-07-2012
434216420
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 434 216 420RCSBordeaux
- Dénomination :
- GFA DU SABLA
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2012
434216420
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans prise en la personne de ses gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 33001, 33001 Bordeaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 8 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 434 216 420RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.F.A DU SABLA
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans prise en la personne de ses gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 33001, 33001 Bordeaux Cedex
23-03-2011
434216420
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 434 216 420RCSBordeaux
- Dénomination :
- GFA DU SABLA
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Gérant M LORENZON Nicolas (08/04/1969)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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