Natürliche Person in Tourrette Levens (Alpes-Maritimes) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nice für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 385037866. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Alpes-Maritimes
Schuldensanierungsnr.:
060510605389014399
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
385037866
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2017-02-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 037 866 RM 06
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Paul Renato
- Activité :
- travaux de revêtement des sols et murs.
-
Adresse :
- 1554 chemin de Tralatorre 06690 Tourrette-Levens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-04-2014
385037866
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Etude Stephanie Bienfait représentée par Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
385 037 866
RCS
Nice
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Paul Renato
- Activité :
- travaux de revêtement des sols et murs.
-
Adresse :
-
1554
chemin
de Tralatorre
06690
Tourrette-Levens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Etude Stephanie Bienfait représentée par Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
07-01-2014
385037866
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 20 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
385 037 866
RCS
Nice
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Paul Renato
- Activité :
- travaux de revêtement des sols et murs.
-
Adresse :
-
1554
chemin
de Tralatorre
06690
Tourrette-Levens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
03-08-2012
385037866
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
385 037 866
RCS
Nice
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Paul Renato
- Activité :
- travaux de revêtement des sols et murs.
-
Adresse :
-
1554
chemin
de Tralatorre
06690
Tourrette-Levens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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