Dos Santos in Moussey (Aube) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Troyes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 399487271. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1001174625
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-06-2021
399487271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3137
- Date :
- 2021-05-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2020
399487271
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5052
- Date :
- 2020-10-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2015
399487271
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014
- Annonce n°
- 952
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 1062
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
22-01-2013
399487271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 19 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
399487271
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 975
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
13-09-2011
399487271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 30 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 1542
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 136
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1004
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080080 publié le 09/10/2008
- Annonce n°
- 316
- n°RCS :
- 399 487 271RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 10800 Moussey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Gérant M DOS SANTOS Fernando (27/08/1954)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 405 427 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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