Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500294921. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700171922
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Sci Des Fontaines Maurice
500294921
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-11-2016
500294921
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2016-10-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
- 11 rue du Château 70360 Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 70500 Chauvirey-le-Vieil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
- 64 route de Saint-Loup BP 51 70001 Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2012
500294921
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 18 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
25-11-2011
500294921
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 8 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2011
500294921
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
64
route
de Saint-Loup
BP 51
70001
Vesoul
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECOFFET
- Prénom :
- Myriam
-
Adresse :
-
11
rue
du Château
70360
Chassey-les-Scey
-
n°RCS :
-
500 294 921
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- SCI DES FONTAINES MAURICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
70500
Chauvirey-le-Vieil
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant Mme ECOFFET Myriam (28/10/1958)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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