Natürliche Person in Jussey (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Jean-Claude Masson. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 421635525. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
700151767
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Perrin Patricia
421635525
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Radiations
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1161
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-14
28-05-2013
421635525
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-07-2012
421635525
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 4 juillet 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
30-04-2012
421635525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 20 avril 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
421635525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 19 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
421635525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 13 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
31-07-2009
421635525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 421 635 525 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patricia Lucienne Simone
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
rue
d'En Haut
Blondefontaine
70500
Jussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Jean-Claude Masson
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.