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Beschreibung
23-06-2021
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3145
- Date :
- 2021-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'Abbaye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2014
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Arrêt de la cour de cassation en date du 14/10/2014 : casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel de Paris et dit que le jugement du 18 septembre 2012 rendu par le tribunal de commerce de Troyes, confirmé le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Reims, constitue la seule décision d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de SODIMEDICAL RCS TROYES 383 833 480 et dit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'ouverture. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 9 avril 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'abbaye
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour de cassation en date du 14/10/2014 : casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel de Paris et dit que le jugement du 18 septembre 2012 rendu par le tribunal de commerce de Troyes, confirmé le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Reims, constitue la seule décision d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de SODIMEDICAL RCS TROYES 383 833 480 et dit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'ouverture. .
09-04-2013
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A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 07 Mars 2013 par la cour d'appel de Paris jugement désignant liquidateur judiciaire Maître Maigrot Stéphane et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'abbaye
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 07 Mars 2013 par la cour d'appel de Paris jugement désignant liquidateur judiciaire Maître Maigrot Stéphane et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28-09-2012
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'Abbaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13-11-2011
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Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 25 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Août 2011. Déboute la société Shanghai Industry and Medical Products et la société Trioplanex de leurs demandes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sodimédical. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 19 août 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'Abbaye
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 25 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Août 2011. Déboute la société Shanghai Industry and Medical Products et la société Trioplanex de leurs demandes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sodimédical. .
06-09-2011
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 19 août 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Lieudit "Crèvecoeur" 10380 Plancy-l'Abbaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100244 publié le 17/12/2010
- Annonce n°
- 201
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : RICHARD Dominique Gérant(e) : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 108
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : RICHARD Dominique Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 178
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 741
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010
- Annonce n°
- 803
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080093 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 1646
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n°
- 418
- n°RCS :
- 383 833 480RCSTroyes
- Dénomination :
- SODIMEDICAL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG GUNTER. Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI. Commissaire aux comptes titulaire : CHOMIAC DE SAS PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : RINAUDO ALAIN.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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