Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 318117603. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
31811760300023
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2012
318117603
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan scp thiebaut véronique 5 rue docteur chaussier à dijon
1843 -
Date : 11 septembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
318 117 603
RCS
Dijon.
GAY
(Georges-Henri)
Activite : Exploitation forestière. Adresse :
36
Grande rue
21270
Vielverge
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan scp thiebaut véronique 5 rue docteur chaussier à dijon .
20-03-2012
318117603
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1469 -
Date : 20 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
318 117 603
RCS
Dijon.
GAY
(Georges-Henri)
Activite : Exploitation forestière. Adresse :
36
Grande rue
21270
Vielverge
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
318117603
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1484 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
318 117 603
RCS
Dijon.
GAY
(Georges-Henri)
Activite : Exploitation forestière. Adresse :
36
Grande rue
21270
Vielverge
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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