Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 419416052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Schuldensanierungsnr.:
770217702304265167
Gruppe
Transport und Lagerung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-08-2013
419416052
Jugement (ou ordonnance) en date du 3 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 3 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 419 416 052 RCS Melun
- Nom :
- NONDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
10
rue
de la Barre
77760
Ury
- Complément Jugement :
- Jugement (ou ordonnance) en date du 3 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
14-12-2012
419416052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 30 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 419 416 052 RCS Melun
- Nom :
- NONDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- courses petit colis moins de 3t5 et moins de 14m3.
-
Adresse :
-
10
rue
de la Barre
77760
Ury
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2012
419416052
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2984
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 419 416 052 RCS Melun
- Nom :
- NONDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- courses petit colis moins de 3t5 et moins de 14m3.
-
Adresse :
-
10
rue
de la Barre
77760
Ury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.
24-04-2011
419416052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110081 publié le 24/04/2011
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 13 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 419 416 052 RCS Melun
- Nom :
- NONDE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Courses petit colis moins de 3t5 et moins de 14m3
-
Adresse :
-
10
rue
de la Barre
77760
Ury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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