Natürliche Person in Carcès (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 514675149. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302140561
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-08-2017
514675149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-08-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
- 3 rue Maréchal Foch 83570 Carcès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
514675149
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2017-01-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
- 3 rue Maréchal Foch 83570 Carcès
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2016
514675149
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
3
rue
Maréchal Foch
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-04-2014
514675149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 21 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
3
rue
Maréchal Foch
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2013
514675149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
3
rue
Maréchal Foch
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
25-09-2012
514675149
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 3013
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia, Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
3
rue
Maréchal Foch
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 622
-
n°RCS :
-
514 675 149
RCS
Draguignan
- Nom :
- CIXOUS
- Prénom :
- Olivia Reine
- Nom d'usage :
- MARTYRIS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 72000 Euros.
- Activité :
- Café débit de boissons vente de bonbons bimbeloterie
- Adresse de l'établissement :
-
3
rue
Maréchal Foch
83570
Carcès
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
492 195 748 RCS Draguignan
- Nom :
- MINETTO
- Prénom :
- Chantal
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
492 195 748 RCS Draguignan
- Nom :
- MINETTO
- Prénom :
- Chantal
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
- Publication légale :
- Le var matin du 26 août 2009
- Oppositions :
- ME LONG 3, place Albert Drié 83570 Carcès
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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