Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350443313. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
890318903306314923
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2013
350443313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300).
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 350 443 313 RCS Sens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de Moraille
89300
Villecien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300).
05-09-2013
350443313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 23 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 350 443 313 RCS Sens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de Moraille
89300
Villecien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2013
350443313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 18 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 350 443 313 RCS Sens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de Moraille
89300
Villecien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2012
350443313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 350 443 313 RCS Sens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
-
Adresse :
-
43
rue
de Moraille
89300
Villecien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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