Natürliche Person in L' Horme (Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Etienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 477688709. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
420214202304802713
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-08-2013
477688709
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2013
477688709
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130095 publié le 19/05/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 29 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2012
477688709
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 19 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 477 688 709 RCS Saint etienne
- Nom :
- FONVIEILLE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- plâtrerie peinture.
-
Adresse :
-
20
chemin
Marin
42152
L'Horme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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