Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-10-2012
533730149
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1337 -
Date : 19 octobre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
533 730 149
RCS
Cusset.
RABLAT
(Éveline, Hélène)
Nom d'usage : RABLAT VANCOPPENOLLE. Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
1
rue
Charles-Louis-Philippe
03340
Bessay-sur-Allier
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-09-2012
533730149
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1183 -
Date : 21 septembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
533 730 149
RCS
Cusset.
RABLAT
(Éveline, Hélène)
Nom d'usage : RABLAT VANCOPPENOLLE. Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
1
rue
Charles-Louis-Philippe
03340
Bessay-sur-Allier
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 -
533 730 149
RCS
Cusset.
RABLAT
(Éveline, Hélène)
Nom d'usage : RABLAT VANCOPPENOLLE. Adresse :
1
rue
Charles-Louis-Philippe
03340
Bessay-sur-Allier
.
Date de cessation d'activité : 22
mars
2012
03-04-2012
533730149
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
855 -
Date : 3 avril 2012.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
533 730 149
RCS
Cusset.
RABLAT
(Éveline, Hélène)
Nom d'usage : RABLAT VANCOPPENOLLE. Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
1
rue
Charles-Louis-Philippe
03340
Bessay-sur-Allier
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 -
533 730 149
RCS
Cusset.
RABLAT
(Éveline, Hélène)
Nom d'usage : RABLAT VANCOPPENOLLE. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Bar snack. Adresse de l'établissement :
1
rue
Charles-Louis-Philippe
03340
Bessay-sur-Allier
.
A dater du : 26
juillet
2011.
Date de commencement d'activité : 29
juillet
2011.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.