Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-06-2024
2024052300181
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 15/01034
29-10-2021
2024052300181
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Dit que la date d’exigibilité de chacun des pactes annuels prévus par ledit plan sera décalée de 3 mois et fixée en conséquence au 12 avril de chaque année à compter du 12 avril 2021 ; Dit que le passif restant dû au 12 avril 2021 sera réglé par 14 pactes annuels, portant la durée totale du plan à 17 ans, et que les montants de ces pactes annuels seront les suivants : 2021 : 0 % du montant du passif admis ; 2022 : 0 % du montant du passif admis ; 2023 à 2033 : 7,43 % du montant du passif admis ; 2034 : pour le solde, soit 7,4628 % du montant du passif admis ; Total : 89,19 % du montant du passif admis. N° RG : 15/01034
08-02-2017
2024052300181
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1034
27-09-2016
2024052300181
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1034
17-07-2015
2024052300181
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.