Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2024
2024050300365
Avis de modification de l’état des créances : jugement du tribunal judiciaire de Narbonne du 14 septembre 2023 fixant au passif de redressement judiciaire de M. Thierry NOE, la créance du GAEC CRES REDON. Dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00005
07-05-2023
2024050300365
Jugement modifiant le plan de continuation. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa - 8 rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne. N° RG : 23/05
26-08-2022
2024050300365
Avis de dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
16-07-2020
2024050300365
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
17-08-2018
2024050300365
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
08-12-2016
2024050300365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2024050300365
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.