Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-10-2023
2023101200048
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00021
24-11-2022
2023101200048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mai 2022. Liquidateur : Me Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00021
31-10-2022
2023101200048
Ordonnance sur requête en changement de liquidation judiciaire en remplacement de Me Pascale HUILE-ERAUD, ès qualité de commissaire à l’exécution du plan, dans l’affaire de l’association VACANCES CITOYENNES par la SELARL C. BASSE, pris en la personne de Maître Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 14/00040
16-04-2021
2023101200048
jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/00040
22-06-2017
2023101200048
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00040
06-08-2016
2023101200048
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00040
05-08-2015
2023101200048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry
21-04-2015
2023101200048
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
11-11-2014
2023101200048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.