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Berichtsdatum
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Beschreibung
20-06-2023
2023060500014
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant un local professionnel située : 9 rue de la Tournette - 74230 Thones cadastrée section F 1101 lot n° 5 et F 3175, au Greffe du Tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : 26 mai 2023 Eco Savoie Mont Blanc. N° RG : 16/00007
16-05-2023
2023060500014
Dépôt d’un créance complémentaire article L641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/7
16-05-2023
2023060500014
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/7
16-06-2017
2023060500014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
19-05-2016
2023060500014
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
18-01-2015
2023060500014
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
23-07-2014
2023060500014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2013
2023060500014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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