Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-06-2023
2023060100298
Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Angers où tout créancier peut en prendre connaissance. Les contestations relatives à l’établissement de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire sont faites par déclaration au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure dans le mois qui suit la présente publication. Mandataire : Me Franklin BACH - 1 rue d’Alsace - BP 32126 - 49021 Angers. N° RG : 13/10
18-06-2023
2023060100298
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Maître Franklin BACH - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 Angers. N° RG : 13/10
10-11-2016
2023060100298
Avis de dépôt de l'état des créances, co-gérants : RENIER (Raymonde) épouse DHION et DHION (Mickaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°13/00010
27-05-2014
2023060100298
Jugement arrêtant la cession partielle représenté par ses gérants : M. DHION (Mickaël), RENIER (Raymonde) épouse DHION ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers
06-12-2013
2023060100298
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan prise en la personne de ses gérants : DHION (Mickaël) et RENIER (Raymonde) épouse DHION ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
25-11-2010
2023060100298
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-11-2010
2023060100298
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, co-gérants : DHION (Mickaël) et RENIER (Raymonde) épouse DHION, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
18-03-2009
2023060100298
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, des co-gérants : DHION Mickaël et RENIER Raymonde épouse DHION, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.