Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 830491197. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Scea Chateau De Birazel
Ort:
Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Schuldensanierungsnr.:
2024051400196
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2024
830491197
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02601
23-04-2023
830491197
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Mandon de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2601
08-12-2022
830491197
Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. EKIP’ prise en la personne de maître Christophe Mandon, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : prononce la suspension provisoire des poursuites. Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent, - à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. Elle arrête ou interdit également toute voie d’exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles. Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus. Sauf autorisation du président du Tribunal, cette décision interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l’exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 22/00031
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.