Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021122700193. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Insolvenznr.:
2021122700193
Schuldensanierungsnr.:
2021122700193
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-01-2022
2021122700193
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 16/01811
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2742
- Date :
- 2021-12-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le Havre Cédex. N° RG : 16/01811
08-10-2017
2021122700193
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 941 563RCSLe Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
15-11-2016
2021122700193
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 3002
- Date :
- 2016-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 327 941 563RCSLe Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
17-12-2014
2021122700193
Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
28-07-2013
2021122700193
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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