Natürliche Person in Pamproux (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202110400046. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202110400046
Schuldensanierungsnr.:
202110400046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-10-2021
202110400046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL ACTIS (Maître Julie PERROT) - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/00893
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 2021-09-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Lieu Dit La Poitiere 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL ACTIS (Maître Julie PERROT) - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/00893
01-07-2021
202110400046
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00893
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210127 publié le 01/07/2021
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 2021-05-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- LD La Poitière 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00893
04-10-2020
202110400046
jugement de désignation du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/00893
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2020-09-11
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit La Poitiere 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- jugement de désignation du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/00893
24-09-2020
202110400046
Arrêt de la Cour d’appel de Poitiers d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00893
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2020-06-23
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- LD LA POITIERE 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’appel de Poitiers d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00893
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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