Natürliche Person in Souillac (Valencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cahors für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4601114434. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
4601114434
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2021
4601114434
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2021-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FICHET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 39 avenue de Sarlat 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2017
4601114434
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 2017-02-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FICHET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 39 avenue de Sarlat 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-02-2012
4601114434
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 23 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FICHET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 123 avenue de Toulouse 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
03-01-2012
4601114434
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 19 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FICHET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 123 avenue de Toulouse 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2011
4601114434
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FICHET
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 123 avenue de Toulouse 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.