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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-10-2021
2021092700225
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/1145
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5643
- Date :
- 2021-09-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 24 bis avenue François Mitterrand Logement 29 87230 Chalus
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/1145
09-12-2020
2021092700225
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN - Représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers, demeurant 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 14/00749
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2020-11-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aurin 87230 Bussière-Galant
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN - Représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers, demeurant 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 14/00749
31-05-2016
2021092700225
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 14/749
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 11 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Aurin 87230 Bussière-Galant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 14/749
10-03-2016
2021092700225
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : sept ans ; 1ere échéance : décembre 2016 ; rôle 14/749
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 24 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Aurin 87230 Bussière-Galant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : sept ans ; 1ere échéance : décembre 2016 ; rôle 14/749
30-12-2014
2021092700225
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- éleveur de Chevaux
- Adresse :
- Aurin 87230 Galant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
12-10-2014
2021092700225
Ordonnance, suspension provisoire des poursuites ; conciliateur : Mr RABAUD (Emmanuel), 39, avenue de la Gare, 87800 La Meyze
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ELLEBOODE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitants agricole
- Adresse :
- Aurin 87230 Bussière-Galant
- Complément Jugement :
- Ordonnance, suspension provisoire des poursuites ; conciliateur : Mr RABAUD (Emmanuel), 39, avenue de la Gare, 87800 La Meyze
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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