Natürliche Person in Chauvé (Teruel) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021092800049. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021092800049
Schuldensanierungsnr.:
2021092800049
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-10-2021
2021092800049
Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01509
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 2021-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Elevage de vaches laitières
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauvé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01509
05-11-2017
2021092800049
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2017-10-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
06-05-2014
2021092800049
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-03-2014
2021092800049
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baconnière 44320 Chauvé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
17-03-2013
2021092800049
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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