Natürliche Person in Pavant France (Albacete) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Soissons für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 502854508. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0203BP2011F01120000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-10-2021
502854508
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 2021-09-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 854 508RCSSoissons
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant France
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2016
502854508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
502854508
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 8 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay.
20-09-2012
502854508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120182 publié le 20/09/2012
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 854 508 RM 02
- Nom :
- ROSA
- Prénom :
- Alfonso
- Nom d'usage :
- ROSA
- Adresse :
- 6 place du Général de Gaulle 02310 Pavant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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