Natürliche Person in Bézac (Burgos) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021091300074. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2021091300074
Schuldensanierungsnr.:
2021091300074
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2021
2021091300074
La liste des créances de l’article L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 2021-09-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARINI
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 09100 Bézac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l’article L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00013
25-10-2019
2021091300074
jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. Liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix , où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 18/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2019-10-02
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARINI
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Majonis 09100 Bézac
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. Liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix , où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 18/00013
02-10-2018
2021091300074
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judidiaire désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Me BRENAC Alix, sise 23, rue th.-Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. RG n° 18/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARINI
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- Majonis 09100 Bézac
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judidiaire désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Me BRENAC Alix, sise 23, rue th.-Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2017. RG n° 18/00013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.