Natürliche Person in Ribagnac (León) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021081600050. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021081600050
Schuldensanierungsnr.:
2021081600050
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2021
2021081600050
Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 14/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210163 publié le 22/08/2021
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 2021-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- AUCHER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 14/00082
27-11-2016
2021081600050
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1032
- Date :
- 2016-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 196 336RCSBergerac
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- veuve AUCHIER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 14/00082
31-12-2014
2021081600050
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- veuve AUCHIER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-06-2011
2021081600050
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- veuve AUCHIER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
27-05-2011
2021081600050
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 28 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- veuve AUCHIER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Rhodes Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2010
2021081600050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-JEAN
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- veuve AUCHIER
- Adresse :
- Les Rhodes-Hautes 24240 Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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