Natürliche Person in Cherveux (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021072300053. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021072300053
Schuldensanierungsnr.:
2021072300053
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2021
2021072300053
Jugement prononçant une interdiction de diriger , gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de cinq ans. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/01000
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L’HERMITE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 7 impasse du Champ Barreau 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger , gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de cinq ans. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/01000
18-11-2020
2021072300053
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01000
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2020-09-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L’HERMITE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 impasse du Champ Barreau 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01000
01-07-2020
2021072300053
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01000
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 3378
- Date :
- 2020-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L’HERMITE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 impasse du Champ-Barreau 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01000
28-06-2020
2021072300053
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur - Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare 79000 Niort - N° RG : 19/01000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 2020-05-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L’HERMITE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- formateur en entreprise, spécialisé en soudure, sous le statut d’auto-entrepreneur
- Adresse :
- 7 impasse du Champ Barreau 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur - Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare 79000 Niort - N° RG : 19/01000
19-02-2020
2021072300053
jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 2020-01-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- L’HERMITE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 impasse du Champ Barreau 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01000
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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