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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-08-2021
202108200070
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 2021-06-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 rue Mas de Serret 07460 Saint-Paul-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116
05-08-2021
202108200070
Jugement arrêtant un plan pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 2021-06-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 rue Mas de Serret 07460 Saint-Paul-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116
26-11-2019
202108200070
Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01229
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4505
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la République 30160 Bessèges
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01229
24-11-2019
202108200070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/1116
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la République 30160 Bessèges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/1116
04-06-2017
202108200070
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/01116
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Adresse :
- 12 rue de la République 30160 Besseges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/01116
18-12-2015
202108200070
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPETIER
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue de la République 30160 Besseges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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