Natürliche Person in Villecien (Yonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Sens für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 890318903497471402. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
890318903497471402
Schuldensanierungsnr.:
890318903497471402
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-07-2021
890318903497471402
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 2021-07-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2020
890318903497471402
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2018, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 30 juin 2020.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 3024
- Date :
- 2020-06-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2018, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 30 juin 2020.
25-09-2013
890318903497471402
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300).
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 350 443 313RCSSens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300).
05-09-2013
890318903497471402
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 23 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 443 313RCSSens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2013
890318903497471402
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 18 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 443 313RCSSens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2012
890318903497471402
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 350 443 313RCSSens
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
- Adresse :
- 43 rue de Moraille 89300 Villecien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.