Natürliche Person in Saint-Avold (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021071200058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2021071200058
Schuldensanierungsnr.:
2021071200058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-07-2021
2021071200058
Jugement prononçant la liquidation judiciaire civile simplifiée et nommant comme Juge commissaire, Monsieur Sébastien VANDROMME, juge des Contentieux de la Protection. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 21 décembre 2020. Mandataire judiciaire: SAS KOCH ET ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.N° RG : 21/00440
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2021-06-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTONI
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 18 rue du Général de Gaulle 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire civile simplifiée et nommant comme Juge commissaire, Monsieur Sébastien VANDROMME, juge des Contentieux de la Protection. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 21 décembre 2020. Mandataire judiciaire: SAS KOCH ET ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.N° RG : 21/00440
08-12-2020
2021071200058
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, Boîte postal : 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 20/13
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020
- Annonce n°
- 3180
- Date :
- 2020-11-09
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 520 832 320RCSSarreguemines
- Nom :
- ARTONI
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- electricité générale
- Adresse :
- 18 rue du Général de Gaulle 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, Boîte postal : 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 20/13
21-06-2020
2021071200058
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Nature de la procédure d’insolvabilité suivant l’article 3 du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 : principale. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 2020-03-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 520 832 320RCSde Sarreguemines
- Nom :
- ARTONI
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- travaux de revêtement des sols et murs, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- 18 rue du Général-de-Gaulle appartement 5 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Nature de la procédure d’insolvabilité suivant l’article 3 du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 : principale. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.