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Berichtsdatum
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Beschreibung
23-07-2021
2021070800201
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 20/00500
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2021-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 12 rue d’Amboise 37270 Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 20/00500
10-07-2020
2021070800201
par jugement du 18 juin 2020, le tribunal judiciaire de Tours a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 9 juin 2016 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2019. Liquidateur : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348 Tours cedex (mandat confié à Maître VILLA Jumien. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLE Julien, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00500.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2167
- Date :
- 2020-06-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 12 rue d’Amboise 37270 Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- par jugement du 18 juin 2020, le tribunal judiciaire de Tours a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 9 juin 2016 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2019. Liquidateur : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348 Tours cedex (mandat confié à Maître VILLA Jumien. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLE Julien, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00500.
21-06-2016
2021070800201
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/01947
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/01947
24-01-2016
2021070800201
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
01-07-2015
2021070800201
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTEMANCHE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 7 rue Neuve 37270 Saint-Martin-le-Beau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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