Natürliche Person in Le Coudray-Montceaux (Essonne) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021061700101. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021061700101
Schuldensanierungsnr.:
2021061700101
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2021
2021061700101
jugement d’indication des délais de procédure suite au redressement judiciaire ouvert par la cour d’appel le 22 mai 2020. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publiaction de l’arrêt de la cour d’appel du 22 mai 2020 auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître BASSE Christophe, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3423
- Date :
- 2021-06-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle-d’Estrees 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- jugement d’indication des délais de procédure suite au redressement judiciaire ouvert par la cour d’appel le 22 mai 2020. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publiaction de l’arrêt de la cour d’appel du 22 mai 2020 auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître BASSE Christophe, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
19-08-2020
2021061700101
Arrêt de la Cour d’appel de Paris. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de trois mois à compter de la date du présente arrêt et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire d’Evry our le juge commissaire soit désigné et pour qu’il soit statué sur la poursuite de la procédure collective. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020
- Annonce n°
- 699
- Date :
- 2020-05-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle-d’Estrées 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’appel de Paris. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de trois mois à compter de la date du présente arrêt et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire d’Evry our le juge commissaire soit désigné et pour qu’il soit statué sur la poursuite de la procédure collective. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00049
13-11-2019
2021061700101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 Avril 2018. Liquidateur : Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin 91000 Evry Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2980
- Date :
- 2019-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 3 rue Gabrielle d’Estrees 91830 Le Coudray-Montceaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 Avril 2018. Liquidateur : Me Christophe Basse, 1 rue René Cassin 91000 Evry Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00049
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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