Natürliche Person in Gassin (Var) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021062100104. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2021062100104
Schuldensanierungsnr.:
2021062100104
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2021
2021062100104
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00180
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3401
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des Pins-d’Alep parc Oasis 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00180
15-04-2021
2021062100104
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, Centre HERMES, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances ont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements : 4 février 2016. N° RG : 21/00180
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3343
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des Pins-d’Alep Parc OASIS 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, Centre HERMES, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances ont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cessation des paiements : 4 février 2016. N° RG : 21/00180
14-11-2017
2021062100104
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1352
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 445 227 531RCSDraguignan
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Alep Parc Oasis 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1352
29-01-2017
2021062100104
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 2016-11-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- kinésithérapeutes
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Aleps 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1352
20-04-2016
2021062100104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/1352
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 445 227 531RCSDraguignan
- Nom :
- DE BATZ
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 6 rue des Pins d'Alep Parc Oasis 83580 Gassin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le 4 février 2016 ; RG 16/1352
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.