Natürliche Person in Rouffignac-de-Sigoulès (León) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021061700116. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Rouffignac-de-Sigoulès
Insolvenznr.:
2021061700116
Schuldensanierungsnr.:
2021061700116
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2021
2021061700116
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2020. N° RG : 21/00019
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3037
- Date :
- 2021-06-10
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Villebois 24240 Rouffignac-de-Sigoulès
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2020. N° RG : 21/00019
23-09-2016
2021061700116
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2920
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Villebois 24240 Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00046
08-09-2016
2021061700116
Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Villebois 24240 Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00046
13-10-2015
2021061700116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Villebois 24240 Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.