Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8102140822. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8102140822
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2021
8102140822
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021
- Annonce n°
- 3032
- Date :
- 2021-06-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSE
- Prénom :
- Benoit, François
- Adresse :
- 5 route de Brousse 81440 Lautrec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-01-2020
8102140822
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 2020-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSE
- Prénom :
- Benoit, François
- Adresse :
- 5 route de Brousse 81440 Lautrec
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2019
8102140822
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 2019-10-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSE
- Prénom :
- Benoit, François
- Adresse :
- 5 route de Brousse 81440 Lautrec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
18-10-2018
8102140822
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 3582
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSE
- Prénom :
- Benoit, François
- Adresse :
- 5 route de Brousse 81440 Lautrec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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