Natürliche Person in Goudargues (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021060100170. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
2021060100170
Schuldensanierungsnr.:
2021060100170
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-06-2021
2021060100170
avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commisaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03146
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210120 publié le 22/06/2021
- Annonce n°
- 3238
- Date :
- 2021-05-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue Soleiado-Goussargue 30630 Goudargues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commisaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03146
24-03-2021
2021060100170
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 27 février 2021. RG 2012/3146
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2021-03-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Soleiado Goussargue 30630 Goudargues
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 27 février 2021. RG 2012/3146
04-07-2013
2021060100170
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 30 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Hameau de Villeroge 66260 Coustouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
05-05-2013
2021060100170
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- Villeroge 66260 Coustouges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
2021060100170
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- Hameau de Villeroge 66260 Coustouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
28-06-2012
2021060100170
Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 22 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- Villeroge 66260 Coustouges
- Complément Jugement :
- Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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