Natürliche Person in Plats (Baleares) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021061000090. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021061000090
Schuldensanierungsnr.:
2021061000090
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2021
2021061000090
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2021-04-16
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 745 chemin des Terres-Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446
20-06-2021
2021061000090
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2021-04-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446
05-10-2018
2021061000090
jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 novembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître Fabrice CHRÃ?TIEN, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 17/1470
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 2018-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 novembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître Fabrice CHRÃ?TIEN, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 17/1470
26-09-2018
2021061000090
avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 2018-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 74 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470
19-07-2017
2021061000090
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01470
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 2017-06-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01470
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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