Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021051100088. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
Insolvenznr.:
2021051100088
Schuldensanierungsnr.:
2021051100088
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2021
2021051100088
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire au plan : SELARL AJ UP représenté par Me Olivier BUISINE, 107, rue Servient, 69003 Lyon. N° RG : 19/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-05-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAME
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 236 route de Beaurepaire 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire au plan : SELARL AJ UP représenté par Me Olivier BUISINE, 107, rue Servient, 69003 Lyon. N° RG : 19/00022
30-04-2021
2021051100088
état de créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2021-04-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAME
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 236 route de Beaurepaire 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- état de créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00022
26-02-2020
2021051100088
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 13 août 2018. Désigne ALLIANCE MJ représentée par Maître CUINET Cédric, exerçant au 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire. Autorise monsieur BRAME Jean, paul, demeurant au 236, route de Beaurepaire, 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire à poursuivre son activité ; renvoie l’affaire au 28 mai 2020. N° RG : 19/00022.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 2020-02-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAME
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 236 route de Beaurepaire 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 13 août 2018. Désigne ALLIANCE MJ représentée par Maître CUINET Cédric, exerçant au 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire. Autorise monsieur BRAME Jean, paul, demeurant au 236, route de Beaurepaire, 38270 Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire à poursuivre son activité ; renvoie l’affaire au 28 mai 2020. N° RG : 19/00022.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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