Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2021
2021051800138
avis de dépôt de l’état de créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 10/00081
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5212
- Date :
- 2021-04-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 10/00081
15-01-2015
2021051800138
Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 383 641 008RCSAvignon
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 51 rue Laurent Bertrand 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
31-01-2013
2021051800138
Jugement déclarant les liquidations judiciaires ; dossier : 2010/81 ; a désigné Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, en qualité de mandataire liquidateur ; a déclaré les organes, la date de cessation des paiements : 22/11/2010 et les masses actives et passives communes ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 30 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gilbert
- Adresse :
- 51 rue Laurent-Bertrand 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant les liquidations judiciaires ; dossier : 2010/81 ; a désigné Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, en qualité de mandataire liquidateur ; a déclaré les organes, la date de cessation des paiements : 22/11/2010 et les masses actives et passives communes ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur
03-01-2012
2021051800138
Dépôt de l'état des créances (Loi 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 21 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 383 641 008RCSCarpentras
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 28 impasse de la Vanne 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (Loi 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-01-2011
2021051800138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, dossier : 10/00081, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 26 novembre 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 383 641 008RCSAvignon
- Nom :
- SCHMIT
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 51 rue Laurent Bertrand 84320 Entraigues-sur-Sorgue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, dossier : 10/00081, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.