Sport Culture Et Handicap Du Perche Sarthois in Le Luart (Sarthe) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20210630225. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Sport Culture Et Handicap Du Perche Sarthois
Schuldensanierungsnr.:
20210630225
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2021
20210630225
Dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code du Commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 20/00773
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5109
- Date :
- 2021-05-18
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Roland du Luart Mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code du Commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 20/00773
09-07-2020
20210630225
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00773
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2020-06-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT, CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Roland du Luart Mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00773
07-08-2019
20210630225
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Guillaume Lemercier, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mairie - Roland du Luart 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Guillaume Lemercier, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/2018
06-09-2018
20210630225
Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire :SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/02018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2018-07-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SPORT CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- service à la personne
- Adresse du siège social :
- mairie 72390 Le Luart
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : provisoire 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire :SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/02018
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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