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Berichtsdatum
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Beschreibung
15-06-2021
2021052600018
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances à venir s’effectuera le 29 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 29 juin 2023, le montant des pactes restant à payer à compter du 29 juin 2023 est modifié à raison de deux pactes réduits à 0% au titre des années 2021 et 2022, pour une reprise de paiement au plus tard le 29 juin 2023, à raison de 6,78% par pacte à l’exception du dernier de 6,86% et avec pour effet de rallonger le plan de 12 à 17 ans. N° RG :18/01157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4748
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieu dit Gajolic 33124 Auros
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances à venir s’effectuera le 29 juin de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 29 juin 2023, le montant des pactes restant à payer à compter du 29 juin 2023 est modifié à raison de deux pactes réduits à 0% au titre des années 2021 et 2022, pour une reprise de paiement au plus tard le 29 juin 2023, à raison de 6,78% par pacte à l’exception du dernier de 6,86% et avec pour effet de rallonger le plan de 12 à 17 ans. N° RG :18/01157
04-07-2019
2021052600018
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 lieudit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01157
12-04-2019
2021052600018
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieudit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
17-04-2018
2021052600018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2018-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 531 232 247RCSBordeaux
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieu-dit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
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